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ÉDITO

Agent immobilier depuis plus de 30 ans, past-président élu d’ORPI, dont j'ai été à la tête pendant 12 ans, je souhaite aujourd’hui partager avec vous la vision de mon métier et mes convictions.

Le logement est un sujet au cœur de la vie des gens et trop important pour être passé sous silence ! Ce blog est avant tout un lieu de réflexion autour des grands enjeux inhérents au secteur : environnement, tendances "sociétales", révolution digitale, aménagement du territoire.

Le logement mérite à mes yeux d’être (re)mis au centre des débats.

Bernard Cadeau



Il faut inclure les revenus fonciers dans la flat tax
par Bernard Cadeau, le 31 juil. 2019

« France is Back » un crédo économique, qui se veut être le résultat d’une politique qui fait bondir l’attractivité de la France au niveau international. La politique de simplification fiscale développée par l’exécutif dans le PLF 2018 est le principal outil de cette volonté d’attirer les capitaux étrangers pour relancer l’investissement. Si l’on peut s’attendre à une réussite à moyen terme, force est de constater que cette politique peut encore être améliorée, en incluant sous ce parapluie fiscal, le secteur de l’immobilier. 


Le logement est un secteur essentiel de notre économie. Permettant d’offrir à la fois une sécurité personnelle et professionnelle, il est à la base de n’importe quel projet de vie. Pour notre économie, ce secteur est très important : il représente 2 points de PIB d’investissement public, et 3 points de PIB de recettes fiscales faisant de lui l’un des plus gros acteurs de PIB de notre PIB. Le logement est également un facteur de croissance, qui est non délocalisable et créateur d’emplois en circuits courts. Sur un territoire, là où la situation du logement est délabrée, la zone est également sinistrée.
Néanmoins, la France doit redoubler son effort dans le domaine. Nous avons besoin d’un puissant choc d’offre sur ce secteur : l’INSEE estime qu’il faudrait augmenter de près de 30 % l’offre de logements disponibles sur le territoire d’ici à 2030 pour pouvoir absorber la demande à venir. Une augmentation qui passera par l’incitation normative et fiscale. Le premier volet est assuré par la loi ELAN, le second doit être encouragé dans le PLF 2019. 
La loi ELAN, proposant une transformance quasi sans précédent de notre secteur du logement est une loi qui va dans le bon sens, il ne lui manquerait pas grand-chose pour devenir excellente. Un des leviers que l’on pourrait activer pour augmenter la puissance du signal envoyé aux investisseurs est celui de l’incitation fiscale. Et en cela, nous ne proposons de créer une nouvelle fiscalité inhérente, mais d’utiliser les outils existants, comme la Flat Tax. 
L’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière qui est l’héritier de l’ISF, va rapporter environ 1,53 milliard € en 2018 alors que l’estimation initiale était de 850 millions €. Ce nouvel impôt va donc dégager un surplus fiscal d’environ 700 millions €. Près d’un foyer fiscal sur 8 (4,6 millions de foyers) déclare des revenus liés au foncier. Parmi ceux-là, 30 % déclarent leurs revenus dans la catégorie de micro-foncier (c’est-à-dire avec des revenus fonciers inférieurs à 15 000 €). Les recettes fiscales liées au foncier sont de l’ordre de 4,5 milliards €. Rendre les revenus fonciers éligibles à la flat tax reviendrait à diminuer les recettes publiques de 900 millions €. Il est bien entendu que les foyers et les ménages s’acquittant ayant un taux d’imposition actuellement inférieur à 30 %, resteraient à leur taux actuel et non éligible à cette flat tax. Au regard des recettes supplémentaires générées l’IFI, cette mesure de clarté et d’attractivité ne coûterait que 200 millions €. Une bagatelle pour opérer un choc d’offre nécessaire. 
Rendre éligibles à la Flat Tax de nouveaux actifs est un fort signal d’attractivité. À titre d’exemple, la France a su le faire avec les cryptomonnaies, pour faire de la France la terre promise des ICOs. Le but affiché est donc de développer une fiscalité claire, lisible et précise pour inciter les investisseurs à prendre un risque en venant en France. La même logique est à appliquer au logement. En créant une fiscalité incitative avec la Flat Tax, l’exécutif a développé un puissant outil fiscal qu’il faut absolument utiliser pour engendrer un choc fiscal puissant qui sera à l’origine d’une augmentation de l’offre de logement. 
Les outils fiscaux existent, il faut juste les mettre au service des secteurs qui ont un besoin impérieux d’investissement. Favoriser l’offre de logement profitera à tous les Français, notamment aux plus modestes, par une augmentation du nombre de logements disponibles et une baisse des prix dans les zones tendues. Ce serait alors un excellent signal qu’ils accèdent au logement grâce à une fiscalité décriée comme étant favorable au plus aisé. 

Olivier Babeau & Bernard Cadeau

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