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ÉDITO

Agent immobilier depuis plus de 30 ans, past-président élu d’ORPI, dont j'ai été à la tête pendant 12 ans, je souhaite aujourd’hui partager avec vous la vision de mon métier et mes convictions.

Le logement est un sujet au cœur de la vie des gens et trop important pour être passé sous silence ! Ce blog est avant tout un lieu de réflexion autour des grands enjeux inhérents au secteur : environnement, tendances "sociétales", révolution digitale, aménagement du territoire.

Le logement mérite à mes yeux d’être (re)mis au centre des débats.

Bernard Cadeau



Choc de simplification : coup d’accélérateur sur le logement ?
par Bernard Cadeau, le 14 janv. 2014

Le président de la République s’y était engagé en mars 2013. Le 1er janvier dernier, trois des quatre premières ordonnances prises en faveur du logement sont entrées en vigueur. Une très bonne chose, car ces mesures vont dans le bon sens. Elles visent, en effet, à faciliter la construction de logements, à densifier la ville et à limiter les recours abusifs contre les permis de construire.

Dans le détail

L’essentiel à retenir :

- Ordonnance n° 2013-888 relative à la procédure intégrée pour le logement : elle vise à raccourcir les délais d’instruction des permis – ils seraient divisés par deux - et donc les délais de construction. Une procédure intégrée pour le logement (PIL) est créée, rendant compatibles les documents d’urbanisme entre eux. Seul bémol, et de taille : la mesure est réservée aux projets d’intérêt général, c’est-à-dire à des opérations en zone urbaine d’aménagement ou de construction comportant au moins 50 % de logements sociaux.

Je pose la question : est-ce qu’il y a moins d’urgence à construire des logements privés que des logements sociaux ? Est-ce que la solution à la crise du mal-logement en France passe par le seul logement social ? Ici, on voit ressurgir les vieux démons idéologiques. On instaure une dichotomie en distinguant d’un côté un secteur prioritaire, le secteur social, qui mérite un coup d’accélérateur, et de l’autre, le secteur privé, laissé pour compte. L’urgence oui, mais pourquoi exclure le logement privé du dispositif ?

- Ordonnance n° 2013-890 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement : plus technique, ce texte prévoit à l’horizon du 1er janvier 2015 de renforcer la protection des acquéreurs de logements neufs. Pour les ventes en l’état futur d’achèvement (Véfa), des garanties financières plus protectrices seront instaurées en cas de défaillance du promoteur.

- Ordonnance n° 2013-638 relative au contentieux de l’urbanisme : cette mesure, en vigueur depuis l’été dernier, vise à fluidifier le process de construction en s’attaquant aux recours abusifs, un mal qui concernerait aujourd’hui entre 25 à 30 000 projets de logements. Relative au contentieux de l’urbanisme, l’ordonnance limite l’intérêt à agir et sanctionne plus sévèrement les recours malveillants.

- Ordonnance n° 2013-889 relative au développement de la construction de logement : cette dernière ordonnance est très importante. Elle permet de trouver du foncier pour rien puisqu’il existe déjà ! Elle a pour vocation de densifier la construction de logements dans les secteurs où la demande est forte, à savoir dans les zones tendues. Ce texte autorise d’une part la transformation d’immeubles de bureaux inutilisés en logements et d’autre part la surélévation des immeubles sous certaines conditions. Une faculté laissée à la discrétion des maires qui pourront alors s’affranchir des règles d’urbanisme locales et aux obligations réglementaires (stationnement, ascenseur…).

Plus d’un an de perdu !

Avec ces ordonnances, le gouvernement envoie incontestablement un signal politique fort en faveur du logement. Et cela va globalement dans le bon sens, si l’on excepte le raté de la PIL circonscrite aux logements sociaux. Mais une fois le temps des déclarations passées, nous attendons des actes concrets. C’est tout l’enjeu de 2014. Comment ces ordonnances vont-elles être mises en œuvre sur le terrain, dans les communes ? Leur application va-t-elle devenir la règle ou rester l’exception ? Malheureusement, en cette période préélectorale, et jusqu’au mois d’avril, il est fort à craindre qu’il ne se passe rien. Que de temps perdu entre les annonces et l’application des textes, entre le discours et l’action.

Pour aller plus loin

Simplification : mission trop compliquée ? Emission BFM Business dans Les décodeurs de l'éco par Fabrice Lundy et ses invités du 9 janvier 2013
http://www.bfmtv.com/video/bfmbusiness/decodeurs-leco/simplification-mission-compliquee-decodeurs-leco-09-01-2-5-169294/

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