La Loi ELAN vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale …Avec Soixante six articles et plus de Sept cent amendements ! Elle est transmise au Sénat et sera adoptée en Septembre ,selon toute vraisemblance . 


De très nombreux domaines sont concernés comme par exemple la loi Littoral ,le logement social ,l’urbanisme et ses procédures ,les normes handicapés ,la mobilité et le bail éponyme ,les marchands de sommeil ,la transformation de bureaux en logements et j’en passe ! Cette loi est ,à coup sur ambitieuse et nul ne peut s’en plaindre .
Toutefois ,attention de ne pas lui réserver le meme sort que la loi précedente ,loi ALUR ,dite loi Dufflot ! Promulguée en Juillet 2014 …….Quatre ans plus tard 87% Seulement de ses mesures d’application par décret étaient publiées ! cf Rapport de la Sénatrice UDI du Nord (Hauts de France) Valérie Létard


Le Printemps ,est chaque Année ,le moment pour les dictionnaires de publier les nouveaux mots qui y entrent ; par exemple : "gamer", "retweeter" et "Like". 
Ce n’est pas un mot nouveau ,mais il faudra sans doute en redéfinir le sens et le contenu ….Je veux ici évoquer la COHERENCE
J’essaie de me mettre à la place d’un des très, très nombreux Français qui croient en la vertu de l’investissement Immobilier ,de la propriété et qui doit en ce moment douter énormément !
Une Nouvelle Loi (ELAN) est en gestation,et comporte d’ailleurs des points positifs (je me suis exprimé là-dessus ) , EN MEME TEMPS ,la suppression de la Taxe d’Habitation concernera Tous les Français au lieu des 80 % annoncés …..Mais cette mesure n’est pas totalement financée .

Je récupère donc du pouvoir d’Achat via cette suppression,mais je devrai tôt ou tard régler ce qui n’est pas financé ……Mais si je suis propriétaire d’une résidence secondaire ,je vais tout de même continuer à payer ! contre toute idée reçue ,posséder une résidence secondaire ,ne fait pas de moi un nanti ; nombreux sont les locataires de leur résidence principale qui achètent une petite résidence secondaire ,sans oublier ceux qui en héritent . Savez vous que nos belles régions recèlent des trésors à moins de Cent mille euros ?

Une autre certitude se profile :l’augmentation des taxes Foncières . Cette augmentation pour quasi certaine ne dit pas son taux, mais il sera sans doute élevé ,et accentuera le déséquilibre entre communes proches ,source de migration et ségrégation involontaires ,les acheteurs choisissant la solution la plus favorable à leur budget .
Poursuivons ! ….Certains imaginent une augmentation des Droits de Mutation à Titre Onéreux ,ou DMTO ….Ou Frais de notaires même si ce terme est inexact . Or toutes les études ,sondages et témoignages placent en première cause de non mobilité des Français ces DMTO !


Le Bail Mobilité va dans le bon sens !......Pas l’augmentation des Droits !!