le-blog-de-Bernard-Cadeau Bernard-Cadeau

ÉDITO

Agent immobilier depuis plus de 30 ans, past-président élu d’ORPI, dont j'ai été à la tête pendant 12 ans, je souhaite aujourd’hui partager avec vous la vision de mon métier et mes convictions.

Le logement est un sujet au cœur de la vie des gens et trop important pour être passé sous silence ! Ce blog est avant tout un lieu de réflexion autour des grands enjeux inhérents au secteur : environnement, tendances "sociétales", révolution digitale, aménagement du territoire.

Le logement mérite à mes yeux d’être (re)mis au centre des débats.

Bernard Cadeau



Premiers commentaires sur quelques points du projet de loi Elan
par Bernard Cadeau, le 31 mai 2018






Le projet de Loi ELAN (Evolution du logement de l’aménagement et du numérique ) vient d’être examiné par la commission des affaires économiques de l’assemblée Nationale .
Près de 2500 Amendements avaient été déposés ….Pour ,in fine, en retenir environ 360 , mais c’est la règle démocratique ,et ,à condition de ne pas bloquer le système ,il faut continuer ainsi !

Sans entrer dans un détail fastidieux ,je veux revenir sur cinq points qui me paraissent aller dans le bon sens ,et pour lesquels ,directement ou indirectement,j’ai milité :

1)Tout d’abord, la transformation de bureaux en logements ne subira pas l’obligation d’un quota de logements sociaux (loi SRU ) et bénéficiera d’un bonus de constructibilité passant de 10 à 30 % .C’est une bonne chose si l’on garde en mémoire le besoin massif de logements notamment en zones dites tendues . Pourquoi ne pas aller plus loin en considérant que les quotas de 25% de Logements sociaux ,devraient plus s’apprécier à l’échelle du bassin économique ou du bassin de vie plutôt que commune par commune ?...Ce serait prendre en compte les réalités sociaux économiques des territoires !
2) La commission ramène à 10 % L’obligation de construire dès la livraison, des appartements accessibles aux personnes handicapées ,en maintenant pour les 90% restants l’obligation d’évolutivité . Le bon sens a parlé, car non seulement la norme était ubuesque ( obligeant des logements accessibles à tous les étages ,y compris dans les immeubles sans ascenseur ), mais au plan économique et financier cela revenait à majorer les prix de cinq pour cent environ ,ce prix correspondant aux mètres carrés supplémentaires ,nécessaires pour respecter ladite norme !
3) Le gouvernement affiche la volonté d’augmenter de 8000 à 40000 le nombre de ventes annuelles de logements hlm, y compris en facilitant les ventes « en bloc » .Une fois vendus ,ces immeubles continueront d’être comptabilisés dans le quota Hlm durant Dix ans . Le produit de ces ventes doit permettre la rénovation des logements existants ,ainsi que la construction de nouveaux logements Pour rappel ,la rotation du stock de logements sociaux reste très inférieure à celle des logements du parc privé .

4)La commission d’attribution des logements sociaux réexaminera tous les six ans la situation des locataires dépassant les plafonds de revenus et ou qui sous occupent leur logement

5) La création d’un bail mobilité ,destiné aux étudiants ,aux personnes en formation ou en stage ,sans versement d’un dépôt de garantie ,pour une durée de un à dix mois renouvelable une seule fois . Cette disposition ,promesse de Campagne du Président de la République , avait été annoncée en Novembre 2016 à l’occasion d’un « ORPI LAB « au cours duquel j’avais reçu Mr Emmanuel Macron .
Je soutiens cette initiative :il faut encourager les Français à la mobilité …….Pour autant rien n’est simple ! Le frein principal à cette mobilité ce sont les DMTO ou « Frais de Notaire « ,et l’on nous dit qu’ils vont augmenter !! Je m’exprimerai sur ce sujet très bientôt !
Concernant ces cinq mesures ,espérons que toutes ,survivront aux débats parlementaires …..Et pourquoi pas ,en ressortiront encore meilleures pour le logement !

Alors tout va bien dans le meilleur des mondes ? Le ciel est définitivement dégagé et les nuages que l’ont voyait s’amonceler au-dessus du logement sont ils dissipés ? NON ! Et beaucoup de choses sont à reconsidérer, tant dans la future loi qu’au plan de la Fiscalité ….Ce sera l’objet de mon prochain Billet Où il sera question de vocabulaire !
Bien cordialement à toutes et tous .


0 commentaire


Aucun commentaire pour le moment.
Commentaire enregistré

derniers tweets
FILTRES

INFORMATIONS LÉGALES 

1. Présentation générale
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.blogimmobilierorpi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bernard Cadeau
Créateur : Thomas Marko & Associés
Responsable publication : Bernard Cadeau

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
M. Bernard Cadeau dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site www.blogimmobilierorpi.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, M. Cadeau peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. M. Cadeau n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
M. Cadeau peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

3. Description des services fournis.
M. Cadeau s’efforce de fournir sur le site www.blogimmobilierorpi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou encore des liens vers lesquels il peut rediriger.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
M. Cadeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

5. Limitations de responsabilité.
M. Cadeau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.blogimmobilierorpi.com. M. Cadeau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du blog.

M. Cadeau se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire jugé inapproprié en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.blogimmobilierorpi.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au blog, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause M. Cadeau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.blogimmobilierorpi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Cadeau. Cependant, il n’y a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et il ne sera assumer en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.blogimmobilierorpi.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut refuser les cookies en configurant son ordinateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.blogimmobilierorpi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.